Commission des Placements

La Commission des Placements est composée des membres du Bureau (le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Trésorier et le Conseiller du Président) et de quelques membres du Conseil d'Administration.

Cette commission,  qui se réunit une fois par mois, a pour objectif d'optimiser le rendement financier des réserves dans une enveloppe de risques raisonnables et a pour missions principales :

• la gestion stratégique des actifs financiers pour faire face au passif (présent et futur),
• la gestion tactique des orientations et des décisions de placements conformément aux engagements de la CRN vis-à-vis de ses affiliés.

Les actifs de la Caisse de Retraite des Notaires s'élèvent à environ 1,8 milliard d'euros dont 1,4 milliard d'actifs financiers (hors immobilier).

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A quelle réglementation les placements sont-ils soumis ?

Les décisions de la Commission sont prises dans le cadre de la réglementation financière des organismes de Sécurité Sociale. Celle-ci s'articule autour de deux grands chapitres objet du Décret n° 2002-1314 du 25 octobre 2002 relatif à l'organisation financière des Régimes d'Assurance Vieillesse des travailleurs non salariés :

- le premier chapitre définit les supports des placements autorisés et leurs quotas maximum autorisés (Article R623-10-1 du Code de la Sécurité Sociale) ;

- le second chapitre oblige chaque Caisse à élaborer et mettre en place un règlement financier afin de sécuriser les opérations de placement. A défaut, les placements autorisés seront limités aux seules obligations (Article R623-10-3 du Code de la Sécurité Sociale).

Chaque année, le Conseil d'Administration doit se prononcer sur les orientations générales de la politique des placements et des allocations d'actif (Article R623-10-4 du Code de la Sécurité Sociale).