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Les actualitésExonération CSG - CRDS
- Les Notaires peuvent être exonérés de la CSG et de la CRDS.
Pour bénéficier d'une exonération partielle ou totale, ils doivent ne pas être imposables sur le revenu.
Les Notaires concernés doivent communiquer à la CRN, dans les meilleurs délais, le dernier avis de non imposition.
- Les Notaires domicilés fiscalement à l'étranger sont exonérés de la CSG-CRDS.
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