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Les actualitésPaiement des retraites
Le paiement est effectué trimestriellement à terme échu, soit le 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.
Ce paiement est effectué par virement sur le compte bancaire au nom du Notaire.
La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) sont prélevées chaque trimestre sur le montant des pensions à un taux respectif de 6,60 % et 0,5 %.
Les Notaires relevant du Régime d'Assurance locale Alsace-Moselle sont assujetis à une retenue de 1,60 %.
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